Transport Adapté en Gironde 33
Le département de la Gironde 33 offre une solution de transport adapté pour les enfants en situation de handicap. Cela permet de garantir un moyen de déplacement sûr et confortable pour les élèves notifiés qui en font la demande, afin qu'ils puissent accéder à leur établissement de manière efficace.
En fonction du taux d'incapacité, la participation du Département peut couvrir l'intégralité des frais de transports, quel que soit le mode de transport utilisé :
- transport en commun : lorsque l'élève ou l'étudiant peut utiliser les transports en commun, il bénéficie d'un remboursement de ces frais, uniquement si son taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50%. Si un adulte accompagne l’élève un forfait supplémentaire de 120 € est versé pour un abonnement annuel TBM.
- transport par la famille : lorsqu'un véhicule personnel est utilisé et que le taux d’incapacité de l'élève ou de l'étudiant est supérieur ou égal à 50%, une indemnité kilométrique de 0,6 € du km est calculée par jour et aller-retour.
- transport en véhicule collectif : lorsque l'élève ou l'étudiant ne peut se déplacer seul, ce service est organisé et financé par le Département. Si le taux d'incapacité est inférieur à 50%, la famille devra prendre en charge une partie calculée sur le quotient familial.
Il n'y a aucune limite d'âge, ni de niveau d'études.
L'établissement scolaire ou universitaire peut être public ou privé sous contrat, et doit relever du Ministère de l'Éducation Nationale ou du Ministère de l'Agriculture.
Les demandes de transport hors établissements scolaires comme les services spécialisés (ITEP, IME,...) ne sont pas prises en charge par le Département mais par la sécurité sociale ou les établissements concernés.